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Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique et à la loi 56/2007 du 28 décembre sur les mesures visant à promouvoir la société de l’information, les informations suivantes sont communiquées :
1. Propriété
Ce site web (ci-après « Site ») appartient à Friends for Pet, avec NIF : B-36.584.761, et son siège social est situé au 283 rue du Carcantin, 57685 Augny (France), téléphone : 00.33.9.84.03.33.76, email : contact@friendsforpet.com, et est constitué du site web associé au domaine « fr.lenda.pet ».
2. Acceptation
L’utilisation du site confère la qualité d’utilisateur et implique l’acceptation de toutes les conditions et termes d’utilisation inclus dans cet avis légal.
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement cet avis légal périodiquement, car les conditions d’utilisation peuvent être modifiées.
Friends for Pet se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation du site. Toute modification sera publiée visiblement sur le site, avec la date de la dernière mise à jour en haut du document. Si vous continuez à utiliser les services du site après les modifications, vous acceptez les conditions modifiées.
3. Navigation, accès et sécurité
L’accès et la navigation sur ce site impliquent l’acceptation des mentions légales, conditions et termes d’utilisation qu’il contient. Friends for Pet fait tout son possible pour que la navigation se déroule dans les meilleures conditions et pour éviter tout dommage.
Le propriétaire du site n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation de navigateurs ou de versions de navigateurs autres que ceux pour lesquels le site a été conçu.
4. Obligations de l’utilisateur
4.1 Obligation d’un usage correct du site
Les conditions d’accès et d’utilisation du site sont soumises à la législation en vigueur et aux principes de bonne foi. Tout acte au détriment de Friends for Pet ou contraire aux termes de cet avis est interdit.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce service pour des activités illégales ou préjudiciables, ni à endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le site, ou à gêner l’utilisation normale par d’autres utilisateurs.
4.2 Interdictions
L’utilisation de ce site à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite, notamment :
5. Propriété intellectuelle et industrielle
Le design du site et son code source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qui y figurent, appartiennent à Lenda Pet Food S.L. et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.
L’utilisateur n’a le droit qu’à un usage privé et non lucratif du contenu, et doit obtenir une autorisation expresse pour modifier, reproduire, distribuer ou exploiter ce contenu.
6. Responsabilité du contenu
Friends for Pet se réserve le droit d’apporter des modifications au site sans préavis afin de maintenir les informations à jour, en ajoutant, modifiant, corrigeant ou supprimant des contenus ou la conception du site.
Friends for Pet décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations publiées par des tiers ou pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.
7. Reproduction des contenus
La reproduction totale ou partielle des contenus publiés sur le site est interdite sans autorisation préalable.
8. Comportement des utilisateurs et utilisation du site
Friends for Pet décline toute responsabilité pour les opinions ou informations exprimées par les utilisateurs. La publication de ces opinions ne constitue pas un accord ou un soutien par la société.
Les opinions exprimées reflètent uniquement l’opinion personnelle de l’utilisateur, qui en est seul responsable.
9. Liens
Friends for Pet fournit aux utilisateurs des liens vers d’autres sites web à titre d’information complémentaire.
Ces sites appartiennent à des tiers et Friends for Pet n’est pas responsable de leur contenu ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.
10. Sécurité
Friends for Pet s’engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles traitées, afin de prévenir toute perte, altération ou accès non autorisé à ces données. Elle se réserve également le droit d’effectuer des suspensions temporaires pour des opérations de maintenance.
11. Communications
Pour toute communication, veuillez envoyer un email à contact@friendsforpet.com ou une lettre à l’adresse suivante :
Friends for Pet
283 rue du Carcantin, 57685 Augny (France)
12. Loi applicable et juridiction
La loi applicable en cas de litige ou de conflit concernant les termes de cet avis légal, ainsi que toute question liée aux services fournis sur le site, sera la loi française.
Toute controverse liée à l’accès ou à l’utilisation de ce site sera soumise à la compétence des tribunaux de Metz.